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Catégorie : Droit des assurances

Accident de la circulation : exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager, même fautif, du véhicule

11 juillet 2023

L’assureur, obligé d’indemniser une victime sur le fondement de l’article L. 211-1 du Code des assurances, […]

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